PrepAct — Conditions applicables à tous nos services et produits
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L'achat de tout produit ou service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
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Les commandes s'effectuent exclusivement en ligne. La validation de la commande vaut acceptation des prix et description des produits.
PrepAct se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec un Client, de défaut de paiement ou de comportement frauduleux.
Il existe des formules avec et sans engagement. Dans le cas d'une formule sans engagement, il est demandé au client d'informer PrepAct de la date de résiliation de son abonnement. Sans information, un mois payé ne pourra être remboursé.
Chaque Client possède un compte personnel, strictement individuel. Le partage de compte est interdit.
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux mentionnés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).
Certaines offres sont proposées sous forme d'abonnement mensuel avec engagement ferme de 12 mois.
Le Client s'engage à régler l'intégralité des mensualités jusqu'au terme de l'engagement. Aucune résiliation anticipée n'est possible, sauf en cas de :
Les abonnements sans engagement sont résiliables sans frais à tout moment. Toute mensualité entamée reste due et ne pourra être remboursée.
Les abonnements se renouvellent automatiquement mois par mois sauf résiliation par le Client depuis son espace personnel ou par demande écrite du Client.
Les contenus achetés sont délivrés sous forme numérique (téléchargement). Les contenus sont disponibles dans l'espace personnel du Client. Aucun support physique ne sera envoyé.
Pour les packs donnant accès à l'ensemble des fiches PrepAct :
Si l'offre comprend des cours en visio :
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Le Client s'engage à utiliser les produits et services achetés à titre strictement personnel et non commercial.
Il est strictement interdit :
Toute violation entraînera :
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Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression, sur simple demande à l'adresse contact@prepact.fr
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En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera prioritairement engagée. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.